Conditions générales de vente

 

Préambule

Article 1 : objet

Article 2 : commande

Article 3 : prix

Article 4 : livraison

Article 5 : frais de port

Article 6 : paiement

Article 7 : droit de renonciation

Article 8 : protection de la vie privée

Article 9 : en cas de litige

 

Préambule :

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, le vendeur, Le Reliquaire s.p.r.l., inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BE 862 975 940 et d’autre part, l’acheteur, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet : www.lereliquaire.be Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.  Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.  Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Belgique

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

 

Article 1 : objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre  Le Reliquaire s.p.r.l. et l’acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

 Article 2 : commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des références des marchandises.

En passant commande en ligne, l’acheteur marque son accord avec les présentes conditions de ventes et signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Le Reliquaire s.p.r.l..  Dans tous les cas, la validation finale de la commande par l’acheteur implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.

Le Reliquaire s.p.r.l. s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles des produits. 

La commande est enregistrée lors de sa validation par l’acheteur.

L’acheteur recevra  un mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il nous aura indiquée.

 Article 3 : prix

Le prix de chaque produit est exprimé en euros et comprend la TVA.

Le prix ne comprend pas les frais de port.

Les frais de transport et les frais d'emballage sont repris dans le total des frais de port en sus du prix du produit.

Lors de la passation de la commande, le prix total à payer par l’acheteur est indiqué explicitement.

Les promotions proposées sur le site ne sont accordées que sur une période de validité donnée et limitée au stock disponible. Le Reliquaire s.p.r.l. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, toute commande passée sera honorée au prix indiqué au moment de la confirmation de la commande par le client.

 Article 4 : livraison

Nous livrons en Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg, Suisse.  Pour les autres pays veuillez prendre contact avec nous.

Le colis est envoyé dès réception du paiement par le moyen de paiement choisi par l’acheteur sur le site.

Les délais moyens de livraison pour la Belgique sont de 5 jours ouvrables pour les marchandises en stock à compter de la confirmation de la commande au client. Ceux-ci ne sont donnés qu’à titre indicatif. Au cas où pour quelque raison que ce soit, ils ne seraient pas respectés, le client ne pourra ni résilier le contrat, ni réclamer de quelconques dommages et intérêts à la société.

Pour les marchandises hors stock, un délai sera communiqué en fonction du produit commandé.

En cas d’indisponibilité de la marchandise chez nos fournisseurs, l’acheteur en sera informé et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables (pas de livraison le week-end et jours fériés).

Les marchandises sont emballées avec soin dans des matériaux de qualité.

A la réception de votre colis et en présence du livreur, vous devez vérifier l’intégralité de votre commande.  Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

 Article 5 : frais de port

Les transports sont organisés et facturés en fonction des conditions de nos transporteurs. Ils sont clairement indiqués sur le bon de commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. En cas de retour de la marchandise pour cause d’adresse incomplète ou inexacte, tous les frais de port seront à charge de l’acheteur.

Article 6 : paiement

Le paiement total doit s’effectuer au moment de la commande.

Le paiement doit s’effectuer :

  • soit par virement national ou international, sur le compte bancaire :

                IBAN : BE10 0014 1385 3004

                BIC : GEBABEBB

  • Soit par paiement en ligne :
    • Par carte de crédit (Visa, Amercian Express, Mastercard, Diners Club)
    • Par Paypal

Article 7 : droit de rétractation

Conformément à la loi du 6 avril 2010 – loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur : « Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. » 

La renonciation doit être notifiée à la société Le Reliquaire s.p.r.l. par courrier recommandé avec accusé de réception  Le colis doit être retourné dans son emballage d’origine et les frais de retour sont à charge du client.  Le Reliquaire s.p.r.l. vous rembourse la marchandise dans les plus brefs délais et après vérification de celle-ci. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.

Le remboursement sera uniquement effectué par virement bancaire.

Le Reliquaire s.p.r.l. se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un client avec lequel un litige est en cours ou d’un client pratiquant des retours répétés de nos marchandises.

Article 8 : protection de la vie privée

Dans le cadre de la vente à distance, et pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, le client doit nécessairement renseigner des informations à caractère personnel.
L'adresse du consommateur est nécessaire pour pouvoir lui livrer sa commande.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clientèle de contacter le Client pour le suivi de sa commande. L'adresse de courrier électronique du client nous permet de communiquer facilement avec celui-ci.

Toutes ces informations seront traitées dans la plus stricte confidentialité.

Article 9 : En cas de litige

Dans un premier temps, Le Reliquaire s.p.r.l. privilégiera toujours un arrangement à l’amiable. Si ce dernier n’aboutit pas, seule la loi belge sera d'application et les juridictions de Liège seront seules compétentes pour trancher le différend.


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